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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384872410012
Ville de Seyssuel · 38200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU SUBELLIN SEYSSUEL 38200
Date d'autorisation
22/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1146 · B 1144 · B 1920
Superficie du terrain
319 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

Code postal38200
LocalitéSEYSSUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSeyssuel (38487)
Code postal38200
AdresseCHEMIN DU SUBELLIN SEYSSUEL 38200
ParcellesB 1146 · B 1144 · B 1920
Superficie terrain319 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.