Permis de construire n° PC 0384872210006 à Seyssuel

Permis de construire

N° PC 0384872210006

Ville de Seyssuel · 38200

Bénéficiaire

SNC RHONE ALPES

Adresse du terrain

2119 ROUTE NATIONALE 7 SEYSSUEL 38200

Date d'autorisation

15/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1069

Superficie du terrain

2018 m²

Logements créés

Surface habitable créée

833 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/09/2022

👤Demandeur

DénominationSNC RHONE ALPES

SIRET53802568500024

SIREN538025685

Code postal74370

LocalitéFILLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSeyssuel (38487)

Code postal38200

Adresse2119 ROUTE NATIONALE 7 SEYSSUEL 38200

Parcelles0A 1069

Superficie terrain2018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements démolis1

Logements 4 pièces8

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable créée833 m²

Surface habitable démolie130 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.