Permis de construire
N° PC 0384871910029
Ville de Seyssuel · 38200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5000 CHEMIN DES CURES SEYSSUEL 38200
Date d'autorisation
18/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2282 · 0B 2101
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/02/2020

👤Demandeur

Code postal69390
LocalitéCHARLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSeyssuel (38487)
Code postal38200
Adresse5000 CHEMIN DES CURES SEYSSUEL 38200
Parcelles0B 2282 · 0B 2101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée138 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.