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Permis de construire
N° PC 0384871310012
Ville de Seyssuel · 38200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CASTELLA SEYSSUEL 38200
Date d'autorisation
02/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 811 · 0A 811 · 0A 811
Superficie du terrain
5786 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
327 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/06/2014

👤Demandeur

Code postal07250
LocalitéLE POUZIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSeyssuel (38487)
Code postal38200
AdresseRUE DE LA CASTELLA SEYSSUEL 38200
Parcelles0A 811 · 0A 811 · 0A 811
Superficie terrain5786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée327 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.