Permis de démolir
N° PD 0384871810001
Ville de Seyssuel · 38200
Bénéficiaire
ECL
Adresse du terrain
890 ROUTE DE CHASSE SEYSSUEL 38200
Date d'autorisation
12/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2000
Superficie du terrain
1190 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/11/2018

👤Demandeur

DénominationECL
SIRET40086351000048
SIREN400863510
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSeyssuel (38487)
Code postal38200
Adresse890 ROUTE DE CHASSE SEYSSUEL 38200
Parcelles0B 2000
Superficie terrain1190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.