Permis d'aménager
N° PA 0384871310002
Ville de Seyssuel · 38200
Bénéficiaire
URBA CONCEPT
Adresse du terrain
CHEMIN DES ALEXANDRINES SEYSSUEL 38200
Date d'autorisation
07/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 835 · 0A 835
Superficie du terrain
2266 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

DénominationURBA CONCEPT
SIRET35155466200038
SIREN351554662
Code postal69360
LocalitéST SYMPHORIEN D'OZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSeyssuel (38487)
Code postal38200
AdresseCHEMIN DES ALEXANDRINES SEYSSUEL 38200
Parcelles0A 835 · 0A 835
Superficie terrain2266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.