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Permis d'aménager
N° PA 0384871810002
Ville de Seyssuel · 38200
Bénéficiaire
LA BOURGEAT
Adresse du terrain
LES MOILLES SEYSSUEL 38200
Date d'autorisation
14/08/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2089 · 0A 2092 · 0A 2095
Superficie du terrain
2091 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/04/2019
Date d'autorisation14/08/2018
Ouverture du chantier01/04/2019

👤Demandeur

DénominationLA BOURGEAT
SIRET83865950600011
SIREN838659506
Code postal38670
LocalitéCHASSE SUR RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSeyssuel (38487)
Code postal38200
AdresseLES MOILLES SEYSSUEL 38200
Parcelles0A 2089 · 0A 2092 · 0A 2095
Superficie terrain2091 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.