Déclaration préalable de travaux n° DP 0384872210046 à Seyssuel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384872210046

Ville de Seyssuel · 38200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEYSSUEL

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES SEYSSUEL 38200

Date d'autorisation

03/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1732

Superficie du terrain

11821 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYSSUEL

SIRET21380487500010

SIREN213804875

Code postal38200

LocalitéSEYSSUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSeyssuel (38487)

Code postal38200

AdresseRUE DES ECOLES SEYSSUEL 38200

ParcellesB 1732

Superficie terrain11821 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1850 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant1850 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.