Déclaration préalable de travaux n° DP 0384872110022 à Seyssuel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384872110022

Ville de Seyssuel · 38200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE SEYSSUEL 38200

Date d'autorisation

20/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1842

Superficie du terrain

6001 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/05/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal38217

LocalitéVIENNE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSeyssuel (38487)

Code postal38200

AdresseRUE DE L'EGLISE SEYSSUEL 38200

Parcelles0A 1842

Superficie terrain6001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.