Permis de construire n° PC 0384872510012 à Seyssuel

Permis de construire

N° PC 0384872510012

Ville de Seyssuel · 38200

Bénéficiaire

PEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL

Adresse du terrain

2 CHEMIN DU SUBELLIN SEYSSUEL 38200

Date d'autorisation

21/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 491 · B 492 · B 493

Superficie du terrain

56107 m²

Surface locaux créée

792 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Seyssuel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/01/2026

👤Demandeur

DénominationPEPINIERES FOUGERE VAUDAINE SARL

SIRET38868426800013

SIREN388684268

Code postal38200

LocalitéSEYSSUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSeyssuel (38487)

Code postal38200

Adresse2 CHEMIN DU SUBELLIN SEYSSUEL 38200

ParcellesB 491 · B 492 · B 493

Superficie terrain56107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3220 m²

Surface locaux créée792 m²

Surface agricole avant3220 m²

Surface agricole créée792 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.