Permis de construire
N° PC 0384872510002
Ville de Seyssuel · 38200
Bénéficiaire
SCCV SEYSSUEL
Adresse du terrain
RUE DE LA CASTELLA SEYSSUEL 38200
Date d'autorisation
26/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 816
Superficie du terrain
436 m²
Surface locaux créée
656 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCCV SEYSSUEL
SIRET99073739700010
SIREN990737397
Code postal74330
LocalitéPOISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSeyssuel (38487)
Code postal38200
AdresseRUE DE LA CASTELLA SEYSSUEL 38200
ParcellesA 816
Superficie terrain436 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée656 m²
Surface publique créée656 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.