Permis de construire n° PC 0384871710014 à Seyssuel

Permis de construire

N° PC 0384871710014

Ville de Seyssuel · 38200

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ISERE

Adresse du terrain

MONTE BON ACCUEIL SEYSSUEL 38200

Date d'autorisation

29/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1456

Superficie du terrain

20880 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/12/2017

Ouverture du chantier28/02/2018

Achèvement des travaux31/07/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ISERE

SIRET22380001200013

SIREN223800012

Code postal38200

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSeyssuel (38487)

Code postal38200

AdresseMONTE BON ACCUEIL SEYSSUEL 38200

Parcelles0B 1456

Superficie terrain20880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux transformée96 m²

Surface publique avant96 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.