Permis de construire n° PC 0384871410016 à Seyssuel

Permis de construire

N° PC 0384871410016

Ville de Seyssuel · 38200

Bénéficiaire

ECL

Adresse du terrain

890 ROUTE DE CHASSE SEYSSUEL 38200

Date d'autorisation

20/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1795 · 0B 1533 · 0B 1797

Superficie du terrain

2842 m²

Surface locaux créée

2728 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/03/2015

Ouverture du chantier04/02/2019

👤Demandeur

DénominationECL

SIRET40086351000048

SIREN400863510

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSeyssuel (38487)

Code postal38200

Adresse890 ROUTE DE CHASSE SEYSSUEL 38200

Parcelles0B 1795 · 0B 1533 · 0B 1797

Superficie terrain2842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1545 m²

Surface locaux créée2728 m²

Surface locaux démolie1000 m²

Surface commerce avant1545 m²

Surface commerce créée2728 m²

Surface commerce démolie1000 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.