Permis de construire n° PC 0384871410015 à Seyssuel

Permis de construire

N° PC 0384871410015

Ville de Seyssuel · 38200

Bénéficiaire

SCEA DOMAINE CUILLERON GAILLARD VILLARD

Adresse du terrain

FAVA SEYSSUEL 38200

Date d'autorisation

09/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 451 · 0B 451

Superficie du terrain

2725 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/10/2014

Ouverture du chantier24/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA DOMAINE CUILLERON GAILLARD VILLARD

SIRET40851631800032

SIREN408516318

Code postal42410

LocalitéCHAVANAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSeyssuel (38487)

Code postal38200

AdresseFAVA SEYSSUEL 38200

Parcelles0B 451 · 0B 451

Superficie terrain2725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²

Surface agricole créée168 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.