Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384861910024
Ville de Seyssins · 38180
Bénéficiaire
ASS CHAMBRE NOTAIRES DE L'ISERE
Adresse du terrain
10 RUE JEAN MOULIN SEYSSINS 38180
Date d'autorisation
03/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 63
Superficie du terrain
4146 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/05/2019

👤Demandeur

DénominationASS CHAMBRE NOTAIRES DE L'ISERE
SIRET43103505400011
SIREN431035054
Code postal38180
LocalitéSEYSSINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSeyssins (38486)
Code postal38180
Adresse10 RUE JEAN MOULIN SEYSSINS 38180
ParcellesZA 63
Superficie terrain4146 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant917 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface locaux démolie6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.