Déclaration préalable de travaux
N° DP 03154724U0179
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
Adresse du terrain
965 CHEMIN DE COULOUME SEYSSES 31600
Date d'autorisation
25/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 51
Superficie du terrain
565 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
37 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/10/2024

👤Demandeur

DénominationNOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
SIRET69080002400042
SIREN690800024
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse965 CHEMIN DE COULOUME SEYSSES 31600
ParcellesAX 51
Superficie terrain565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant264 m²
Surface habitable créée37 m²
Surface habitable issue de transfo264 m²
Surface habitable transformée264 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.