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Permis de construire
N° PC 03154724U0024
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
Adresse du terrain
965 CH DE COULOUME SEYSSES 31600
Date d'autorisation
17/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 51
Superficie du terrain
3090 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
642 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/09/2024

👤Demandeur

DénominationNOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
SIRET69080002400042
SIREN690800024
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse965 CH DE COULOUME SEYSSES 31600
ParcellesAX 51
Superficie terrain3090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée642 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.