Permis de construire n° PC 03154720U0067 à Seysses

Permis de construire

N° PC 03154720U0067

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

SCI DU CLOCHER DE PIBRAC

Adresse du terrain

CH DE LA BOURDASSE SEYSSES 31600

Date d'autorisation

12/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1564

Superficie du terrain

1505 m²

Logements créés

Surface habitable créée

219 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation12/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU CLOCHER DE PIBRAC

SIRET39473344800044

SIREN394733448

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

AdresseCH DE LA BOURDASSE SEYSSES 31600

ParcellesF 1564

Superficie terrain1505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée219 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.