Permis de construire
N° PC 03154720U0065
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
RD23 ROUTE DE LABASTIDETTE SEYSSES 31600
Date d'autorisation
29/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 722
Superficie du terrain
30000 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
369 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/01/2021
Ouverture du chantier11/02/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31090
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
AdresseRD23 ROUTE DE LABASTIDETTE SEYSSES 31600
ParcellesD 722
Superficie terrain30000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant107 m²
Surface habitable créée369 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.