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Permis de construire
N° PC 03154717R0050
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
6 RUE BOULBENNES DES VITARELLES LOTISSEMENT PROMOLOGIS MACRO LOT 4 SEYSSES 31600
Date d'autorisation
08/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 120
Superficie du terrain
1022 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
510 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/11/2017
Ouverture du chantier02/03/2020

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse6 RUE BOULBENNES DES VITARELLES LOTISSEMENT PROMOLOGIS MACRO LOT 4 SEYSSES 31600
ParcellesAH 120
Superficie terrain1022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces5
Surface habitable créée510 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.