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Permis de construire
N° PC 03154716R0088
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
200 CH DU MOUNICARD SEYSSES 31600
Date d'autorisation
07/02/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 235 · AM 236
Superficie du terrain
2680 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
1113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/02/2017

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSEYSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse200 CH DU MOUNICARD SEYSSES 31600
ParcellesAM 235 · AM 236
Superficie terrain2680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels13
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable créée1113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.