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Permis de construire
N° PC 03154716R0076
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
SCI DMS
Adresse du terrain
CH DE MOULAS SEYSSES 31600
Date d'autorisation
22/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 144
Superficie du terrain
1155 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/11/2016
Ouverture du chantier12/09/2017
Achèvement des travaux01/08/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DMS
SIRET80990395800019
SIREN809903958
Code postal30870
LocalitéCLARENSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
AdresseCH DE MOULAS SEYSSES 31600
ParcellesAX 144
Superficie terrain1155 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.