Permis de construire n° PC 03154716R0001 à Seysses

Permis de construire

N° PC 03154716R0001

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Adresse du terrain

9 RUE DU GENERAL DE GAULLE SEYSSES 31600

Date d'autorisation

24/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 73

Superficie du terrain

697 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/03/2016

Ouverture du chantier24/03/2017

Achèvement des travaux12/03/2019

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

SIRET69080205300122

SIREN690802053

Code postal31007

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

Adresse9 RUE DU GENERAL DE GAULLE SEYSSES 31600

ParcellesAH 73

Superficie terrain697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant481 m²

Surface habitable issue de transfo481 m²

Surface habitable transformée481 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.