Permis de construire
N° PC 03154715Z0032
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
995 CHEM DE GAY SEYSSES 31600
Date d'autorisation
16/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 243
Superficie du terrain
436 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/06/2015
Ouverture du chantier15/09/2015
Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse995 CHEM DE GAY SEYSSES 31600
ParcellesAR 243
Superficie terrain436 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.