Permis de construire n° PC 03154715Z0024 à Seysses

Permis de construire

N° PC 03154715Z0024

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

250 CHEM DU MAY SEYSSES 31600

Date d'autorisation

27/05/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 40

Superficie du terrain

803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/05/2015

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

Adresse250 CHEM DU MAY SEYSSES 31600

ParcellesAL 40

Superficie terrain803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.