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Permis de construire
N° PC 03154715R0101
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FOSSAT SEYSSES 31600
Date d'autorisation
05/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1430 · F 1432
Superficie du terrain
2358 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
486 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/03/2016

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
AdresseLE FOSSAT SEYSSES 31600
ParcellesF 1430 · F 1432
Superficie terrain2358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée486 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.