Permis de construire n° PC 03154715R0087 à Seysses

Permis de construire

N° PC 03154715R0087

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

SCI DMS

Adresse du terrain

CH DE MOULAS SEYSSES 31600

Date d'autorisation

01/02/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 162

Superficie du terrain

1155 m²

Logements créés

Surface habitable créée

224 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DMS

SIRET80990395800019

SIREN809903958

Code postal30870

LocalitéCLARENSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

AdresseCH DE MOULAS SEYSSES 31600

ParcellesAX 162

Superficie terrain1155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée224 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.