Permis de construire n° PC 03154715R0074 à Seysses

Permis de construire

N° PC 03154715R0074

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3760 ROUTE DE SAINT LYS LES AUJOULETS SEYSSES 31600

Date d'autorisation

18/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1141 · E 1141

Superficie du terrain

459 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

← Toutes les autorisations à Seysses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/01/2016

Ouverture du chantier29/02/2016

Achèvement des travaux25/08/2016

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

Adresse3760 ROUTE DE SAINT LYS LES AUJOULETS SEYSSES 31600

ParcellesE 1141 · E 1141

Superficie terrain459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.