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Permis de construire
N° PC 03154715R0059
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
DA COSTA FAMILY
Adresse du terrain
830 855 CHEMIN DU MASSONNE SEYSSES 31600
Date d'autorisation
29/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 93 · AS 177
Superficie du terrain
3911 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/10/2015
Ouverture du chantier31/05/2016

👤Demandeur

DénominationDA COSTA FAMILY
SIRET80293683100014
SIREN802936831
Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse830 855 CHEMIN DU MASSONNE SEYSSES 31600
ParcellesAS 93 · AS 177
Superficie terrain3911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant127 m²
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.