Permis de construire n° PC 03154715R0041 à Seysses

Permis de construire

N° PC 03154715R0041

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

2 J 2 M

Adresse du terrain

ROUTE DE FONSORBES LOT 1 GALE SEYSSES 31600

Date d'autorisation

30/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 67

Superficie du terrain

749 m²

Logements créés

Surface habitable créée

234 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/07/2015

Ouverture du chantier02/11/2015

Achèvement des travaux02/01/2017

👤Demandeur

Dénomination2 J 2 M

SIRET75098087200014

SIREN750980872

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

AdresseROUTE DE FONSORBES LOT 1 GALE SEYSSES 31600

ParcellesAK 67

Superficie terrain749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée234 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.