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Permis de construire
N° PC 03154714Z0066
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE GAY - LOT N 3 SEYSSES 31600
Date d'autorisation
24/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 92
Superficie du terrain
1201 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt07/03/2016
Date d'autorisation24/12/2014
Ouverture du chantier01/06/2015
Achèvement des travaux07/03/2016

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
AdresseCHEM DE GAY - LOT N 3 SEYSSES 31600
ParcellesAV 92
Superficie terrain1201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.