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Permis de construire
N° PC 03154714Z0013
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
420 CHEM DE GAY SEYSSES 31600
Date d'autorisation
03/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 246 · AT 142
Superficie du terrain
1708 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/09/2015
Date d'autorisation03/05/2014

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSEYSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse420 CHEM DE GAY SEYSSES 31600
ParcellesAT 246 · AT 142
Superficie terrain1708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant101 m²
Surface habitable créée110 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.