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Permis de construire
N° PC 03154713T0074
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1795 CH DE COULOUME SEYSSES 31600
Date d'autorisation
28/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 108 · AX 109
Superficie du terrain
1370 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
204 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt23/09/2016
Date d'autorisation28/01/2014

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSEYSSES FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse1795 CH DE COULOUME SEYSSES 31600
ParcellesAX 108 · AX 109
Superficie terrain1370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée204 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.