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Permis de construire
N° PC 03154713T0069
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D OX BOUSSENAS SEYSSES 31600
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 231P
Superficie du terrain
658 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt22/10/2014
Date d'autorisation20/12/2013
Ouverture du chantier20/03/2014
Achèvement des travaux22/10/2014

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSEYSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
AdresseRTE D OX BOUSSENAS SEYSSES 31600
ParcellesAT 231P
Superficie terrain658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.