Permis de construire
N° PC 03154713T0058
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D OX BOUSSENAS SEYSSES 31600
Date d'autorisation
15/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2320
Superficie du terrain
995 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/11/2013
Ouverture du chantier18/12/2013
Achèvement des travaux10/07/2014

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéSAINT-HILAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
AdresseRTE D OX BOUSSENAS SEYSSES 31600
ParcellesB 2320
Superficie terrain995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.