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Permis de construire
N° PC 03154712T0122
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
SCCV FORGUES
Adresse du terrain
RUE FORGUES SEYSSES 31600
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 372
Superficie du terrain
—
Logements créés
10
Surface habitable créée
598 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt09/09/2015
Date d'autorisation19/03/2013
Ouverture du chantier13/10/2014
Achèvement des travaux09/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCCV FORGUES
SIRET75172164800010
SIREN751721648
Code postal31130
LocalitéQUINT-FONSEGRIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
AdresseRUE FORGUES SEYSSES 31600
ParcellesX 372
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée598 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.