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Permis de construire
N° PC 03154712T0110
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
865 CHEM DE GAY RABI SEYSSES 31600
Date d'autorisation
17/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1011 · D 1007 · D 1003
Superficie du terrain
2309 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/02/2013

👤Demandeur

Code postal31870
LocalitéLAGARDELLE-SUR-LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse865 CHEM DE GAY RABI SEYSSES 31600
ParcellesD 1011 · D 1007 · D 1003
Superficie terrain2309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.