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Permis de construire
N° PC 03154712T0105
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DU GENERAL DE GAULLE SEYSSES 31600
Date d'autorisation
12/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1825
Superficie du terrain
91 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/01/2013
Ouverture du chantier25/04/2013
Achèvement des travaux26/11/2013

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSEYSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse19 RUE DU GENERAL DE GAULLE SEYSSES 31600
ParcellesB 1825
Superficie terrain91 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo44 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.