Permis de construire n° PC 03154712T0091 à Seysses

Permis de construire

N° PC 03154712T0091

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULAS SEYSSES 31600

Date d'autorisation

12/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 999P

Superficie du terrain

855 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

← Toutes les autorisations à Seysses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/01/2013

Ouverture du chantier02/03/2013

Achèvement des travaux02/09/2013

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

AdresseMOULAS SEYSSES 31600

ParcellesC 999P

Superficie terrain855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.