Permis d'aménager
N° PA 03154713T0005
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE COULOUME MOULAS SEYSSES 31600
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2246
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/11/2013
Ouverture du chantier29/05/2014

👤Demandeur

Code postal44470
LocalitéCARQUEFOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
AdresseCHEM DE COULOUME MOULAS SEYSSES 31600
ParcellesC 2246
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.