Permis d'aménager
N° PA 03154715R0003
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
190 CH DE FOURTANE SEYSSES 31600
Date d'autorisation
05/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 30
Superficie du terrain
1157 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/03/2016
Ouverture du chantier05/06/2016
Achèvement des travaux10/01/2017

👤Demandeur

Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse190 CH DE FOURTANE SEYSSES 31600
ParcellesAL 30
Superficie terrain1157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.