Permis d'aménager
N° PA 03154716R0006
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
BOULBENNES DES VITARELLES SEYSSES 31600
Date d'autorisation
10/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 113 · AH 114 · AH 116
Superficie du terrain
84128 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/03/2017
Ouverture du chantier10/12/2018

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
AdresseBOULBENNES DES VITARELLES SEYSSES 31600
ParcellesAH 113 · AH 114 · AH 116
Superficie terrain84128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.