Permis d'aménager
N° PA 03154718U0001
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
795 CH DU FOURTANE SEYSSES 31600
Date d'autorisation
25/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 58
Superficie du terrain
4392 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/04/2018

👤Demandeur

Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
Adresse795 CH DU FOURTANE SEYSSES 31600
ParcellesAZ 58
Superficie terrain4392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.