Permis d'aménager
N° PA 03154721U0004
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
LE MURETAIN AGGLO
Adresse du terrain
LA LONGUE SEYSSES 31600
Date d'autorisation
18/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 51
Superficie du terrain
101543 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/02/2022

👤Demandeur

DénominationLE MURETAIN AGGLO
SIRET20006864100014
SIREN200068641
Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
AdresseLA LONGUE SEYSSES 31600
ParcellesAE 51
Superficie terrain101543 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.