Déclaration préalable de travaux n° DP 03154724U0050 à Seysses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03154724U0050

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

SPIE CITYNETWORKS

Adresse du terrain

2575 CHEMIN DE VALLESVILLES SEYSSES 31600

Date d'autorisation

14/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 998

Superficie du terrain

39568 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/04/2024

👤Demandeur

DénominationSPIE CITYNETWORKS

SIRET43408539500375

SIREN434085395

Code postal09100

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

Adresse2575 CHEMIN DE VALLESVILLES SEYSSES 31600

ParcellesE 998

Superficie terrain39568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.