Déclaration préalable de travaux n° DP 03154724U0032 à Seysses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03154724U0032

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

500 CHEMIN DES BOULBENES SEYSSES 31600

Date d'autorisation

27/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 1

Superficie du terrain

10178 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/03/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214431

SIREN444608442

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

Adresse500 CHEMIN DES BOULBENES SEYSSES 31600

ParcellesAH 1

Superficie terrain10178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.