Déclaration préalable de travaux n° DP 03154722U0050 à Seysses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03154722U0050

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU PETIT CARTAN ESPINAUGUET DE SAINT AGUE SEYSSES 31600

Date d'autorisation

19/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 796 · B 797

Superficie du terrain

13613 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Seysses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/05/2022

👤Demandeur

Code postal31820

LocalitéPIBRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

AdresseCHEMIN DU PETIT CARTAN ESPINAUGUET DE SAINT AGUE SEYSSES 31600

ParcellesB 796 · B 797

Superficie terrain13613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.