Déclaration préalable de travaux n° DP 03154719U0118 à Seysses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03154719U0118

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

CANTO COUCUT

Adresse du terrain

30 ROUTE D'OX SEYSSES 31600

Date d'autorisation

28/01/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 2 · AO 4

Superficie du terrain

2086 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/01/2020

👤Demandeur

DénominationCANTO COUCUT

SIRET48367736500015

SIREN483677365

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

Adresse30 ROUTE D'OX SEYSSES 31600

ParcellesAO 2 · AO 4

Superficie terrain2086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant563 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface commerce avant292 m²

Surface commerce créée12 m²

Surface publique avant271 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.