Déclaration préalable de travaux n° DP 03154719U0105 à Seysses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03154719U0105

Ville de Seysses · 31600

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA LIMPETA

Adresse du terrain

500 CH DES BOULBENES SEYSSES 31600

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 1

Superficie du terrain

10178 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA LIMPETA

SIRET81870175700010

SIREN818701757

Code postal31810

LocalitéCLERMONT LE FORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSeysses (31547)

Code postal31600

Adresse500 CH DES BOULBENES SEYSSES 31600

ParcellesAH 1

Superficie terrain10178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.