Déclaration préalable de travaux
N° DP 03154719U0083
Ville de Seysses · 31600
Bénéficiaire
ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN
Adresse du terrain
ROUTE DE LAMASQUERE LAMOTHE SEYSSES 31600
Date d'autorisation
13/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 183
Superficie du terrain
8270 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/11/2019

👤Demandeur

DénominationECOLE D INGENIEURS DE PURPAN
SIRET77694414200020
SIREN776944142
Code postal31076
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSeysses (31547)
Code postal31600
AdresseROUTE DE LAMASQUERE LAMOTHE SEYSSES 31600
ParcellesE 183
Superficie terrain8270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7995 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant7995 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.